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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]Article : texte imprimé
Jaïna Arnaud, Auteur |Présentation, à l'occasion de l'élection présidentielle française de 2007, du déroulement d'un vote et du dépouillement. Aspects techniques et réglementaires : vote électronique, vote par procuration, bulletin nul.Article : texte imprimé
Owen Le Mat, Auteur |Le point sur les zones humides en 2013 : rôle et importance dans la préservation de l'équilibre des milieux naturels. La législation pour leur protection au niveau international, européen et national. Bilan de la réglementation : de la loi sur l[...]