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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Armelle Andrieu, Auteur |Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bas[...]Article : texte imprimé
Armelle Andrieu, Auteur |Présentation des dispositions prévues par le code de l'environnement pour encadrer la gestion des poissons migrateurs. Mise en place d'un comité de gestion de poissons migrateurs (COGEPOMI), instance de concertation établie pour chaque grand bas[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance.Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur |Pénalisation des clients, création d'un parcours de sortie... , la proposition de la loi visant lutter contre le système prostitutionnel est loin de faire l'unanimité.Article : texte imprimé
La loi sur la protection des enfants adoptée le 25 janvier par l'Assemblée Nationale, contient des avancées sur les droits des enfants protégés. Cependant, elle ne répond pas au malaise des professionnels du secteur qui pointent du doigt un manq[...]Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Article : texte imprimé
Arnaud Clugery, Auteur |Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]texte imprimé
Aujourd'hui, plus d'un couple sur trois divorce. Mais le divorce n'est pas un acte anodin. Quelle est lka législation ? Quelles sont les conséquences pour chacun des époux, pour les enfants ?Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]Article : texte imprimé
Pierre Martin, Auteur |Évolution de la législation sur le temps de travail.Article : texte imprimé
Laëtitia de Kerchove, Auteur |Dossier sur les filles voilées face au projet de loi contre le foulard à l'école en France. Points de vue de jeunes musulmanes. Manières et raisons de porter le voile. Ce que dit le Coran. Origine du voile. Problèmes posés par la loi. Le point s[...]Article : texte imprimé
Tiffany Blandin, Auteur |Les vidéos de maltraitance publiées par l'association L214 soulèvent plusieurs questions sur le bien-être animal : l'homme est-il supérieur à l'animal ? La loi protège-t-elle bien les animaux ? Faut-il changer les conditions d'élevage et d'abattage ?texte imprimé
C.I.E. 2005Ce petit livre a été réalisé par les services du Sénat et en particulier avec le service de la communication afin de mieux faire connaître auprès du jeune public les institutions de la France, l'histoire et l'organisation du Sénat, l'élection et[...]Article : texte imprimé
Manuel Domergue, Auteur |Le Parlement a adopté en juin dernier une nouvelle loi destinée à mieux protéger les stagiaires. Mais dans le contexte actuel, il n'est pas sûr qu'elle suffise pour éliminer les abus.