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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dominik Höch, Personne interviewée ; Bastian Brauns, Intervieweur | Courrier international |Dans Die Zeit [presse allemande], entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch : l'attitude des politiques face aux fake news ; la question des propos à caractère haineux ; les fake news ; le r[...]Article : texte imprimé
En 1981, Robert Badinter, avocat devenu ministre de la justice faisait voter la loi supprimant la peine de mort en France.Article : texte imprimé
Frédéric Niel, Auteur |Le durcissement de la loi sur la sécurité intérieure française, en 2003. Ses conséquences. Inventaire des nouveaux délits et des peines correspondantes.Article : texte imprimé
Françoise Chandernagor, Auteur |Interview, en 2006, de Françoise Chandernagor sur la mobilisation des historiens français à propos des lois mémorielles : rappel des articles polémiques votés depuis 1990. Les risques de procès contre les chercheurs, dont l'éthique repose sur la[...]Article : texte imprimé
Aziliz Claquin, Auteur ; Anne Bideault, Auteur |Le projet de loi interdisant alcool et tabac aux moins de 18 ans a été mal perçu par les jeunes. Sur cette question de santé publique, Roselyne Bachelot s'explique.Article : texte imprimé
Le point sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 11 septembre dernier, après 10 mois de parcours législatif. Les grandes nouveautés : concept d'agro-écologie ; création des GIEE (groupements d'intérêt éc[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la lutte contre la désinformation. Entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch, au sujet de la législation allemande face aux fake news. La question[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Les changements apportés par Valéry Giscard d'Estaing après son élection, sur le plan des moeurs : réforme de la majorité civile, loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le divorce par consentement mutuel. Leurs conséquences.Article : texte imprimé
François Descombe, Auteur ; Mathilde Dehimi, Auteur ; Anne Richard, Auteur |Le téléchargement de musique est un phénomène que les grosses maisons de disques n'avaient pas prévu. Faire le plein de MP3 sans payer est facile grâce au peer to peer (P2P). Mais si tout est gratuit, comment financer la création ? Que dit la loi ?Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Point législatif sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Les déchets en Bretagne : quels déchets, pourquoi et comment les réduire ?Article : texte imprimé
Emmanuelle Retaillaud-Bajac, Auteur |L'engouement suscité par l'opium, la morphine, l'héroïne, la cocaïne, d'abord employés comme médicaments. Les effets pervers des stupéfiants à la fin du 19e siècle. La toxicomanie. Le vote d'une loi de prohibition en 1916 qui n'éradiquera pas le[...]Article : texte imprimé
Fleur de La Haye, Auteur |Des affaires de pédophilie resurgissent régulièrement et des enfants continuent d'en être victimes. L'Ecole ferme-t-elle les yeux ? L'Eglise réagit-elle suffisamment ? La Justice offre-t-elle une réponse adaptée ?Article : texte imprimé
Dossier. Activité, pénibilité, santé : les lents progrès du travail. La loi. Carte mentale : mal-être et souffrance au travail. Ces entreprises ou le bien-être vaut de l'or. La technologie déplace la pénibilité. La pénibilité psychique est en au[...]Article : texte imprimé
Guy Le Hénaff, Auteur |Le point sur les dernières évolutions de la législation concernant l'utilisation des pesticides par les professionnels et les particuliers. Réflexion sur l'évolution des pratiques agricoles.Article : texte imprimé
Yves Michaud, Auteur ; JEAN-YVES DANA, Auteur |Entretien avec un philosophe à propos des lois qui sont publiques et censées être connues de tous. Elles créent de l'ordre, évitent l'angoisse et l'anarchie.