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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]texte imprimé
L'histoire du divorce est longue. La loi de 1975 souhaitait mettre fin aux comédies judiciaires, aux duels entre époux et protéger les enfants. Selon l'auteur, cette loi est de moins en moins adaptée au nouveau visage de la famille et nécessite [...]texte imprimé
Un guide pratique à la croisée de la philosophie, du droit et des sciences, qui permet à chacun de maîtriser à son rythme les termes du débat, et de s’interroger sur la possibilité d’un monde où notre considération s’étendrait au-delà de la fron[...]Article : texte imprimé
Benjamin Richard, Auteur |Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Article : texte imprimé
Béatrice Toulon, Auteur |Dans son rapport concernant l'année 2003, la Commission européenne rappelle les manquements de la France dans le domaine du respect de l'environnement : déchets, qualité de l'eau, pollution atmosphérique, protection des espèces et des habitats n[...]Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Article : texte imprimé
Adeline Raynal, Auteur |La construction de bâtiments par impression 3D se développe. Mais elle se heurte aux normes du secteur et aux modalités d'assurance des architectes. Les start-up se multiplient.Article : texte imprimé
Olivier Lascar, Auteur ; Benoist Simmat, Illustrateur |Bande dessinée. Légalisation du cannabis en France : analyse économique.Article : texte imprimé
Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]texte imprimé
Élus pour un mandat de 5 ans, les députés, en votant les lois, participent à l'expression de la souveraineté nationale. Après la IIIème et la IVème République, où l'Assemblé nationale avait comme préoccupation première d'approuver ou de reverser[...]Article : texte imprimé
Franck Seuret, Auteur |Le gouvernement veut tripler le nombre d'accords d'entreprise pour développer l'emploi des travailleurs handicapés. Pourtant leur efficacité reste limitée, alors que leur coût financier est élevé.Article : texte imprimé
Franck Seuret, Auteur |Le gouvernement veut tripler le nombre d'accords d'entreprise pour développer l'emploi des travailleurs handicapés. Pourtant leur efficacité reste limitée, alors que leur coût financier est élevé.Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Auteur ; Clara Dupont-Monod, Auteur |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]