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Catégorie réglementation

Accueil > 2715 administration > intervention administrative > réglementation

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Livre

Face aux crimes du marché. Quelles armes juridiques pour les citoyens ? : suivi de Trente-neuf propositions pour une régulation des entreprises transnationales

  • Auteur : William Bourdon
  • Editeur : La Découverte Collection : Cahiers libres 2010 333 p.
Au cours des dernières décennies, l'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part de ses acteurs principaux, multinationales et grandes ins[...]
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Article de périodique

Influenceurs : une loi contre l'arnaque

  • Dans le périodique : Géo Ado, n°248 (janvier 2024) p. 48
  • Auteur : Frédéric Fontaine
Pour tout savoir sur la loi qui réglemente les pratiques des influenceurs
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Article de périodique

Passe ton permis du net

  • Dans le périodique : Okapi, n°1109 (01 Avril 2020)
Internet et les réseaux sociaux sont un formidable espace, mais la sortie de route peut faire très mal. Passe le test pour savoir si tu décrocherais le permis du Net.
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Article de périodique

Peut-on reprendre la chasse à la baleine ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°194 (novembre 2005) p. 60-65
  • Auteur : Carine Peyrières
Le point, en 2005, sur l'état des populations de cétacés. Arguments des pays en faveur de la reprise de la chasse, réponses des scientifiques. Evaluation des populations de baleines. Fonctionnement de la CBI (commission baleinière internationale[...]
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Article de périodique

Radios : les rendez-vous des ados

  • Dans le périodique : Okapi, n°774 (15 janvier 2005) p. 14-19
  • Auteur : François Descombe
Enquête, en 2005, dans les coulisses de libres antennes radios émettant à destination d'un public d'adolescents. Présentation des animateurs et des spécificités de chacune. Explication du rôle de contrôle exercé par le CSA (Conseil Supérieur de [...]
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Article de périodique

Réduction des nitrates : un sixième programme d'actions !

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°182 (Janvier 2018) p. 8
  • Auteur : Estelle Le guern
Le classement de la Bretagne comme zone vulnérable nitrate imposé par une directive européenne de 1991, implique la mise en œuvre de mesures règlementaires spécifiques pour lutter contre cette pollution : le Programme d'Actions Directive Nitrate[...]
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Article de périodique

Une réglementation affaiblie

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°159 (avril 2012) p. 18-19
  • Auteur : Jean François Piquot
La règlementation relative à la qualité des différents usages de l'eau : organismes, dates importantes, non-respect et contournement de la règlementation.
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Article de périodique

Stratégie de l'Etat en mer : où est l'ambition environnementale ?

  • Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°188 (Juillet 2019) p. 7
  • Auteur : Jean-Yves Piriou
De mars à juin 2019, les citoyens étaient invités à s'exprimer sur l'avenir de la mer et du littoral lors de la consultation publique sur les documents stratégiques de façade (DSF). A quoi sert le DSF ? Le point sur la règlementation européenne [...]
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