Débats parlementaires

• Auteur : Assemblée nationale
• • Editeur : Jouve 2004
  • ISBN/ISSN : 2-11-118234-6
  • Format : 331p.
• • Nature du document : documentaire
  • Note générale : séances publiques
    
  • Résumé :

    Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.