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Catégorie juridiction pour mineurs

Accueil > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
foldertribunal pour enfants
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6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Des ados face à la justice

  • Dans le périodique : Okapi, n°745 (1er octobre 2003) p. 12-17 : ill.
    • Auteur : Pierre-Charles Marien
    • Auteur : Pierrette Rieublandou
En France, la justice des mineurs mise sur l'éducation plutôt que sur la répression et la prison. Elle protège aussi les jeunes en danger. Un juge des enfants explique les circuits de la justice pénale et de l'assistance éducative.
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Article de périodique

Comment juger les mineurs ?

  • Dans le périodique : Okapi, n°822 (15 mars 2007) p. 28-30
  • Auteur : Jaïna Arnaud
Point, en 2007, sur les spécificités du traitement des mineurs en infraction. Définition du mineur. La procédure et les tribunaux pour mineurs, le juge pour enfants. Les peines encourues par les mineurs délinquants. L'augmentation de la violence[...]
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Article de périodique

Comment juger les mineurs

  • Dans le périodique : Okapi, n°822 (15 mars 2007) p. 28-30 : ill. en coul.
  • Auteur : Ja?na Arnaud
Les mineurs, jeunes de moins de 18 ans, ne sont pas condamnés de la même façon que les adultes majeurs. Explications. Le rôle du juge des enfants. Infographie : du délit d'un mineur à sa comparution au tribunal.
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Livre

Délinquance des mineurs : De la prévention à la sanction

  • Editeur : Paris : ESF éd. Collection : le guide familial 2007 126 p.
La prévention de la délinquance ; les procédures pénales applicables aux mineurs ; les sanctions applicables aux mineurs.
Cote : 364.4 DEL
Disponible
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Article de périodique

La Justice et l'enfant : un devoir de vigilance

  • Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°783 (01 novembre 1999) p. 3-37
    • Auteur : Isabelle Passet
    • Auteur : Corinne Dessailles
    • Auteur : Thierry Pech
Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]
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Article de périodique

Quelle justice pour les mineurs ?

  • Dans le périodique : Phosphore, n°329 (novembre 2008) p. 34-45
    • Auteur : David Groison
    • Auteur : Jean-Baptiste François
La commission mise en place par Rachida Dati va rendre ses conclusions sur la justice des mineurs. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent-ils être traités comme des adultes ? Les juges des enfants doivent-ils sanctionner autant que protéger ?
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