Descripteurs
 > 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
pouvoir législatifVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Élus pour un mandat de 5 ans, les députés, en votant les lois, participent à l'expression de la souveraineté nationale. Après la IIIème et la IVème République, où l'Assemblé nationale avait comme préoccupation première d'approuver ou de reverser[...]
texte imprimé
2005Ce petit livre a été réalisé par les services du Sénat et en particulier avec le service de la communication afin de mieux faire connaître auprès du jeune public les institutions de la France, l'histoire et l'organisation du Sénat, l'élection et[...]
