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Catégorie droit communautaire

Accueil > 2805 droit > droit > droit communautaire
Synonyme(s)
droit des communautés européennes droit européen
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  • Cour de justice des CE
  • Union européenne

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Bio : faut-il y croire ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°369 (Juin 2017) p. 64-76
Dossier. Le bio gagne du terrain : un nombre croissant d'agriculteurs s'y convertissent, la grande distribution et la restauration collective suivent. Mais le bio pourra-t-il vraiment nourrir tout le pays ? Et comment s'y retrouver au milieu de [...]
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Article de périodique

Bruxelles met Google à l'amende

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°370 (juillet 2017) p. 52
La Commission européenne a condamné la firme américaine à une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante.
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Livre

L'essentiel des Institutions de l'Union Européenne

  • Auteur : Jean-Claude Zarka
  • Editeur : Lextenso éditions 2009 146 p.
Traités européens et grandes dates de la construction européenne (Acte unique, traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité de Lisbonne) ; institutions de l'Union européenne : Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, Cour des comptes ; Ban[...]
Cote : 341.24 ZAR
Disponible
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Article de périodique

Grand ménage dans les accords sur le temps de travail

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°370 (juillet 2017) p. 34-36
Les entreprises n'ont attendu ni la loi travail de 2016 ni les ordonnances en préparation pour revenir sur les accords sur le temps de travail négociés au début des années 2000. Encadré : Métallurgies : une modulation du temps de travail sur tr[...]
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Article de périodique

Perturbateurs endocriniens : une définition à hauts risques

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°371 (Septembre 2017) p.48-50
Analyse des critères de définition des perturbateurs endocriniens retenus par la Commission européenne : les résultats des études scientifiques sur la perturbation endocrinienne, l'approche sectorielle retenue par la Commission européenne, les l[...]
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Article de périodique

Produits chimiques : Reach, dix ans après

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°372 (Octobre 2017) p. 56-58
  • Auteur : Denis Delbecq
Le règlement européen Reach sur l'enregistrement des substances chimiques a dix ans. Le point sur un système qui a amélioré la sécurité des citoyens, mais qui reste perfectible.
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Article de périodique

Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ?

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°370 (juillet 2017) p. 40
Pour limiter le dumping social, la Commission européenne propose un socle de droits sociaux minimaux.
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Article de périodique

Travailleurs détachés : le pari d'Emmanuel Macron

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°372 (Octobre 2017) p. 40-41
  • Auteur : Guillaume Duval
Le travail détaché est une des formes par lesquelles le dumping social s'exerce dans l'Union européenne. Le président français n'a pas droit à l'échec sur le premier dossier européen auquel il a voulu s'attaquer.
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