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droit communautaireSynonyme(s)droit des communautés européennes droit européenVoir aussi |
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Dossier. Le bio gagne du terrain : un nombre croissant d'agriculteurs s'y convertissent, la grande distribution et la restauration collective suivent. Mais le bio pourra-t-il vraiment nourrir tout le pays ? Et comment s'y retrouver au milieu de [...]
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La Commission européenne a condamné la firme américaine à une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante.
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Traités européens et grandes dates de la construction européenne (Acte unique, traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité de Lisbonne) ; institutions de l'Union européenne : Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, Cour des comptes ; Ban[...]
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Les entreprises n'ont attendu ni la loi travail de 2016 ni les ordonnances en préparation pour revenir sur les accords sur le temps de travail négociés au début des années 2000. Encadré : Métallurgies : une modulation du temps de travail sur tr[...]
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Analyse des critères de définition des perturbateurs endocriniens retenus par la Commission européenne : les résultats des études scientifiques sur la perturbation endocrinienne, l'approche sectorielle retenue par la Commission européenne, les l[...]
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Denis Delbecq, Auteur |Le règlement européen Reach sur l'enregistrement des substances chimiques a dix ans. Le point sur un système qui a amélioré la sécurité des citoyens, mais qui reste perfectible.
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Pour limiter le dumping social, la Commission européenne propose un socle de droits sociaux minimaux.
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Guillaume Duval, Auteur |Le travail détaché est une des formes par lesquelles le dumping social s'exerce dans l'Union européenne. Le président français n'a pas droit à l'échec sur le premier dossier européen auquel il a voulu s'attaquer.
