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1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée

  • Auteur : Charles-Louis Foulon
    • Editeur : Ministère de la Culture et de la Communication 2016
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : webdocumentaire
    • Résumé :

      Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques.

    • Descripteurs : 1870-1914 / juridiction judiciaire / juridiction militaire
    • Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
    • En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm

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