Titre : | Enquête publique et concertation : simplification pas si simple (2019) |
Auteurs : | Brieuc Le Roc'h, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Eau & Rivières de Bretagne (187, Avril 2019) |
Article : | p. 4-5 |
Descripteurs : | législation / protection de l'environnement |
Mots-clés: | méthode d'enquête |
Résumé : | Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). |
Nature du document : | documentaire |