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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Rupert Morgan, Auteur |Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]
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Dans la loi contre les séparatismes, le gouvernement a mis un article, le contrat d'engagement républicain, qui touche potentiellement les 1,5 millions d'associations de France. C'est la porte ouverte à l'intimidation et la répression abusive co[...]
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Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]
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Guy Nogues, Auteur |Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]
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Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages.
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Lauriane Clement, Auteur |Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
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Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.
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Anne-Sophie Chilard, Auteur |Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.
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Rupert Morgan, Auteur |En janvier 2018, la Californie a légalisé le cannabis. D'autres états l'avaient déjà fait, mais aucun d'une manière aussi radicale.
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Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrièr[...]
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Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.
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Le Code de la justice pénale des mineurs est très décrié par les acteurs de la protection de l'enfance. Cependant, le texte n'est pas entièrement négatif selon Stéphanie Le Bouffos, juge pour enfants au tribunal de Brest. Quelques apports constr[...]
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Chloé Plancoulaine, Auteur |Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.
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Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.
