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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love English World, n°354 (novembre 2022) p. 8-9
- Auteur : Rupert Morgan
Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]1901-2022. Une liberté sous contrôle
- Dans le périodique : Lien social, n°1314 (29 mars 2022) p. 12-13
Dans la loi contre les séparatismes, le gouvernement a mis un article, le contrat d'engagement républicain, qui touche potentiellement les 1,5 millions d'associations de France. C'est la porte ouverte à l'intimidation et la répression abusive co[...]Activité physique sur ordonnance
- Dans le périodique : Science & santé, n°30 (mars 2016) p.42-43
- Auteur : Nicolas Rigaud
Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°168 (Juillet 2014) p. 8
- Auteur : Guy Nogues
Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]Livre
Aujourd'hui citoyens
- Auteur : Gérard Dhôtel
- Editeur : Milan Collection : C ton monde 2011 46 p.
Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages.C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 Juin 2021) p. 62
- Auteur : Lauriane Clement
Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.C'est quoi le débat sur... la lutte contre le tabac ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°493 (01 Septembre 2020) p. 44
- Auteur : Fleur de La Haye-Sarafini
L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.C'est quoi le débat sur... le portable à l'école ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°454 (15 novembre 2018) p. 46
- Auteur : Anne-Sophie Chilard
Faut-il interdire le portable dans tous les lycées ? Arguments pour et contre.California legalises cannabis
- Dans le périodique : I love English World, n°305 (Mai 2018) p.18-19
- Auteur : Rupert Morgan
En janvier 2018, la Californie a légalisé le cannabis. D'autres états l'avaient déjà fait, mais aucun d'une manière aussi radicale.Carrières et environnement en Bretagne
- Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°168 (Juillet 2014) p. 11-18
Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrièr[...]Climat : 15 questions pour tout comprendre
- Dans le périodique : Phosphore, n°485 (01 Avril 2020) p. 16-23
- Auteur : Emmanuelle Vibert
Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ?
- Dans le périodique : Lien social, n°1318 (24 mai 2022) p. 26-27
Le Code de la justice pénale des mineurs est très décrié par les acteurs de la protection de l'enfance. Cependant, le texte n'est pas entièrement négatif selon Stéphanie Le Bouffos, juge pour enfants au tribunal de Brest. Quelques apports constr[...]Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images Doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Connaissez vos droits
- Dans le périodique : Phosphore, n°421 (juillet 2016) p. 76-77
- Auteur : Chloé Plancoulaine
Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01 Juin 2022) p. 30-35
- Auteur : Lauriane Clement
Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.
