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Élus pour un mandat de 5 ans, les députés, en votant les lois, participent à l'expression de la souveraineté nationale. Après la IIIème et la IVème République, où l'Assemblé nationale avait comme préoccupation première d'approuver ou de reverser[...]
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Consacré par le titre XI de la Constitution de 1958, le Conseil économique et social est une assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics. Son fonctionnement, qui associe toutes les catégories socioprofessionnelles du pays, en fait [...]
